Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage prépare obligatoirement à un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique. Il s'agit donc d'une formation à la fois qualifiante et diplômante ( minimum 400 heurs de formation par an ), dispensée en centre de formation pour apprentis ( CFA ) et en entreprise. Dans l'enseignement supérieur, les CFA sont étroites intégrés aux établissements et aux universités ( section universitaires de formation en apprentissage ). L'entreprise doit nommer un " maître d'apprentissage ". Il doit veiller à ce que les tâches qui vous sont confiées correspondent bien à la qualification professionnelle et diplôme que vous souhaitez obtenir.

	*Durée du contrat* CDD de 1 à 3 ans. En pratique la durée du contrat doit être égale à celle de la formation. Mais, elle peut être ramenée à un ou deux ans, comme par exemple pour ceux qui ont déjà entamé une formation, en IUT ou au sein d'un autre établissement d'enseignement technologique, à temps complet ou sous contrat de qualification et qui souhaitent l'achever dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
	*Age requis* 16 à 25 ans.
	*Tendance* 211 500 contrats d'apprentissage ont été signés en 1997, dans le secteur marchand ( dont 207 279 en France métropolitaine ) soit une augmentation de 6,7 % par rapport à 1996.
	*Actualité* Le dispositif de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, initié à titre expérimental par la loi de juillet 92, prolongé par celle de 1996 et qui devait prendre fin au 31 décembre 98, se pérennise.
	*Rémunération* Elle varie selon l'âge et l'ancienneté dans le contrat ( voir tableau ci-après ). L'entreprise de moins de 10 salariés est exonérée de la totalité des charges patronales et salariales ( sauf les cotisations supplémentaires d'accident du travail ). L'entreprise de plus de 10 salariés est exonérée des charges patronales d'assurances sociales. En revanche, l'ASSEDIC, la retraite, le FNAL et le transport sont dût. Faites passer le message !
	*Qui est concerné?* Tous jeune souhaitant préparer une formation diplômante du CAP aux formations d'ingénieurs ( bac+5)

Ancienneté	16- 17 ans	18-20 ans	21-25 ans
1ère année	25% du SMIC	41% du SMIC	53% du SMIC ou du minimum conventionne
2ème année	37% du SMIC	49% du SMIC	53% du SMIC ou du minimum conventionne
3ème année	53% du SMIC	65% du SMIC	78% du SMIC ou du minimum conventionne

A chacun son niveau... Les niveaux d'homologation sont échelonnés de Vl à l ( le niveau l étant le plus élevé contrairement à la classification européenne ou le niveau V correspondons à une formation supérieure ). Pour chacun d'entre eux, nous vous donnons leur correspondance avec les diplôme nationaux. Niveau Vl : sortie du premier cycle du second degré ( 6e, 5e, 4e ) et es formations pré-professionnelles ( CPPN et CPA ). Niveau V bis : sortie de classe de troisième et du seconde cycle court professionnelle, CAP, BEP et abandon de la scolarité en cours de seconde ou de première. Niveau V : non bachelier et bacheliers ayant cessé leurs études après le bac ou n'ayant pas obtenu de diplôme après avoir entamé une première cycle de l'enseignement supérieur. Niveau lll : diplôme de première cycle de niveau bac+2 (BTS, DUT, DEUG, DEUST ). Niveau ll : diplôme de second cycle universitaire ( licence, maîtrise ) Niveau l : diplôme de troisième cycle universitaire ( DEA, DESS, Doctorat ), d'école de commerce ou d'ingénieurs.

L'alternance dans l'enseignement supérieur. l Les 4 contrats à la loupe l Le contrat de qualification l Le contrat d'apprentissage l Le contrat d'orientation l Le contrat d'adaptation